Le bien-être animal

Longtemps restés figés dans une relation homme-machine théorisée par Descartes, les rapports de l’homme à l’animal n’ont cessé d’évoluer ces dernières années avec la reconnaissance de droits croissants pour les animaux. Depuis 2015, le code civil leur attribue la qualité d’être sensible, un statut juridique plus protecteur.

En France, c’est la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature(nouvelle fenêtre) qui fonde la politique de protection animale. L’article 9 de la loi est ainsi rédigé : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».

L’homme doit offrir à l’animal pour assurer son bien-être :

• absence de faim, de soif et de malnutrition : il doit avoir accès à l’eau et à une nourriture en quantité appropriée et correspondant aux besoins de son espèce ;

• absence de peur et de détresse : les conditions d’élevage ne doivent pas lui induire de souffrances psychiques ;

• absence de stress physique et/ou thermique : l’animal doit disposer d’un certain confort physique ;

• absence de douleur, de lésions et de maladie : l’animal ne doit pas subir de mauvais traitements pouvant lui faire mal ou le blesser et il doit être soigné en cas de maladie ;

• liberté d’expression d’un comportement normal de son espèce : son environnement doit être adapté à son espèce (il doit être en groupe si c’est une espèce sociale par exemple).

À travers ces 5 libertés, on peut s’assurer de la bientraitance animale : l’animal est dans un environnement conforme à ses besoins.

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Témoin de maltraitance animale : que faire ?

 

Il faut en premier lieu contacter les autorités car elles seules sont habilitées à intervenir. Il est également conseillé de se tourner vers une association de protection animale. Nombreuses sont celles qui disposent d’enquêteurs qui peuvent mener des investigations. Celle-ci pourra prendre le dossier en charge et réunir suffisamment de preuves pour porter plainte. Attention : les associations ne sont pas habilitées à saisir les animaux sans être  dument mandatées par les autorités (gendarmerie, police, services de la préfecture, justice). Seules ces dernières peuvent, en outre, rédiger un procès-verbal (acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, NDLR).

Le principal réflexe à avoir est de réunir des preuves de la situation, comme des photos, des vidéos, des témoignages… Plus elles seront nombreuses, plus l’affaire aura des chances d’être portée devant la justice.

On peut également rédiger une attestation décrivant les faits, en notant bien le lieu, la date et l’heure, et les communiquer aux associations.

Attention cependant à bien respecter la loi, pénétrer dans une propriété privée, agir avec violence ou recourir à des moyens illicites sont interdits.

 

A savoir : si vous rencontrez une résistance des services de police ou de gendarmerie, il est possible d’écrire directement au Procureur de la République du tribunal de grande instance sur le territoire duquel ont été constatés les faits, de préférence par lettre recommandée.